1. Nature du contenu

Les contenus publiés sur ce site sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni un audit de sécurité, ni une garantie de conformité. Chaque organisation est responsable des décisions qu'elle prend.

2. Le calculateur

Le calculateur produit une estimation à partir de moyennes canadiennes publiques et des réponses que vous fournissez. Les hypothèses sont affichées sous l'outil et dans le rapport. Les résultats varient selon vos réponses et ne constituent ni une prédiction, ni une promesse de résultat, ni une offre contractuelle. Le prix affiché est une estimation ; toute entente est confirmée par une proposition écrite.

3. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, instruments de mesure, questionnaires et outils présentés sur ce site appartiennent à CSS Consult. Vous pouvez citer un extrait avec mention de la source et un lien vers la page d'origine. Toute reproduction intégrale, adaptation ou usage commercial nécessite une autorisation écrite.

4. Usage acceptable

Il est interdit de tenter d'accéder sans autorisation à une partie du site, d'en perturber le fonctionnement, d'y soumettre des données automatisées en volume, ou d'utiliser les formulaires pour envoyer des communications non sollicitées.

5. Liens externes

Les liens vers des sites tiers sont fournis par commodité. Nous ne contrôlons pas leur contenu et n'en sommes pas responsables.

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, CSS Consult ne peut être tenue responsable des dommages indirects découlant de l'utilisation du site ou de ses outils. Le site est fourni « tel quel », avec des interruptions possibles pour entretien.

7. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire du domicile de l'entreprise.

8. Nous joindre

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